1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [Pompes Funèbres Louis Franklin] (ci-après « nous », « notre site » ou « le Site ») met à disposition des utilisateurs ses services et informations via le site https://pompesfunebreslouisfranklin.be/. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et réservé à un usage personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis ni indemnité. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison de contraintes techniques ou de maintenance.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos et graphismes, est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de [Pompes Funèbres Louis Franklin].
4. Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et de l’ordre public. Il est formellement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, incitation à la haine, etc.).
5. Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qu’il contient sous sa seule responsabilité.
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6. Liens Externes
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7. Données Personnelles
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8. Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de nos pratiques. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et dans la mesure permise par la loi, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@pompesfunebreslouisfranklin.be].